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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom commercial : INDAWS 

Nom de la société : INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, S.L.

NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : B98619075

Siège social : C/. Segorbe, n.º 8-1º-1ª, CP 46004 VALENCIA

Téléphone : 963816434

e-mail : info@indaws.es

Inscrit au registre du commerce de Valence T 9764, L 7046, F 37, S 8, H V 158499


2. ACCÈS AU SITE WEB

Le service fourni par l'intermédiaire de ce SITE WEB a un caractère indéfini, sans préjudice de la possibilité de suspendre, d'annuler ou de conditionner l'accès à tout ou partie du site, auquel cas INDAWS BUSINESS SOLUTIONS ne peut être tenu pour responsable.

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De même, INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, S.L. ne sera pas tenue responsable de toute anomalie, mauvais fonctionnement, détérioration, suppression de données ou de logiciels pouvant se produire dans les équipements ou systèmes des utilisateurs comme conséquence directe ou indirecte de l'accès ou de la tentative d'accès au SITE WEB.

 3. L'UTILISATION CORRECTE DES SERVICES

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Ne pas utiliser les services d'une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public.

Ne pas reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier les services.

Respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, S.L. ou, le cas échéant, à des tiers ;

Utiliser les Services et/ou les informations fournies par le Site pour envoyer de la publicité ou tout type de communication à des fins commerciales contraires à l'objet du Site, ou des messages non sollicités adressés à un certain nombre de personnes, quel que soit leur objet.

Dans ces cas, l'utilisateur sera responsable des dommages et intérêts de toute nature causés à INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, S.L., ainsi qu'en cas de non-respect de toute autre obligation établie dans ces Conditions Générales et/ou celles imposées par la Loi.

INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, S.L. veillera au respect de la loi, et se réserve donc le droit d'interrompre le service ou même d'exclure un utilisateur du site Web si elle considère qu'il a adopté un comportement contraire à la loi, aux présentes conditions ou à toute autre condition régissant le Web, ainsi que ceux qui peuvent perturber le bon fonctionnement, l'image, la crédibilité et/ou le prestige de INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, S.L.

 4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le contenu du site web (textes, graphiques, photographies, logos, icônes, images, conception graphique, code source, logiciel...) appartient à INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, S.L. ou, le cas échéant, à des tiers dont elle détient légitimement les droits. Dans les deux cas, ils sont protégés par la législation nationale et internationale.

Il est donc totalement interdit d'utiliser l'un de ces éléments à des fins commerciales, ainsi que de le distribuer, le modifier, l'altérer ou le décompiler. En outre, elle peut constituer une infraction pénale en vertu des articles 270 et suivants du code pénal.

Il est entendu que l'utilisateur qui envoie des observations, des opinions ou des commentaires au site web par tout moyen utilisé pour faciliter la communication avec l'utilisateur autorise INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, S.L., à titre gratuit et sans limitation territoriale ou temporelle, à les reproduire, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou exploiter de quelque manière que ce soit.

 5. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

Les sections du site web auxquelles les utilisateurs peuvent participer en échangeant des opinions ou des informations ne peuvent être utilisées à des fins interdites par la loi ou par les présentes conditions. Plus précisément, l'utilisateur s'engage, à titre d'exemple, à :

Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou d'une organisation - ce qui pourrait constituer une infraction pénale au titre du code pénal ou d'autres infractions au système juridique espagnol -.

Ne pas utiliser un langage irrespectueux et offensant. En ce sens, INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, S.L. pourra supprimer tout contenu contenant des menaces, des insultes ou pouvant, de quelque manière que ce soit, heurter la sensibilité d'autres utilisateurs.

Ne pas manipuler ou effectuer tout acte qui interfère avec la sécurité du service ; organiser des attaques ou envoyer des spams.


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Néanmoins, elle sera exonérée de toute responsabilité pour défaut de mise à jour ou de rectification, ainsi que pour les contenus et les informations qu'elle contient, étant donné que INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, S.L. n'a aucune obligation de contrôle - et ne contrôle pas - les contenus transmis, diffusés ou mis à disposition de tiers par les utilisateurs ou les collaborateurs, sauf dans les cas où cela est exigé par la législation en vigueur ou lorsqu'une autorité judiciaire ou administrative compétente l'exige. En ce sens, et conformément aux dispositions de la LSSICE, est à la disposition de tous les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, le blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou de la moralité et l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il y a un contenu sur le site web qui pourrait être susceptible de cette classification, il doit en informer immédiatement INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, S.L..

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 Par force majeure, on entend, outre les dispositions de l'article 1105 du Code civil, les événements indépendants de la volonté de INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, S.L. (défaillance de tiers, d'opérateurs ou de sociétés de services, actes de gouvernement, manque d'accès à des réseaux tiers, actes ou omissions des pouvoirs publics, ceux résultant de phénomènes naturels, coupures de courant, etc., et l'attaque de hackers ou de tiers spécialisés dans la sécurité ou l'intégrité du système informatique, etc.), à condition qu'ils se soient produits bien que INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, S.L. ait adopté les mesures de sécurité appropriées conformément aux mesures de sécurité établies par la loi. et les attaques de hackers ou de tiers spécialisés dans la sécurité ou l'intégrité du système informatique, etc.), à condition qu'elles se soient produites bien que INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, S.L. ait adopté les mesures de sécurité appropriées selon l'état de l'art.

Indépendamment de la cause, INDAWS BUSINESS SOLUTIONS, S.L. n'assumera aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects, les dommages consécutifs et/ou le manque à gagner.

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 7.LOI APPLICABLE ET CADRE JURIDIQUE

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités réalisées sur celui-ci, la loi espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux de Valence seront compétents pour résoudre tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation, sans préjudice des dispositions du droit de la consommation lorsqu'elles sont applicables.